AS 2023 545

Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège
Modification du 22 septembre 2023

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

arrête:

I

L’ordonnance de l’OSAV du 6 août 2021 instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège¹ est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1, let. a, note de bas de page

¹ Il est interdit d’importer les animaux et produits animaux visés à l’art. 1, al. 2, en provenance des zones ci-après des États membres concernés:

• a. zones infectées et zones réglementées dans le règlement d’exécution (UE) 2023/594²;

II

L’annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 27 septembre 2023³.

22 septembre 2023

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe

(art. 3)

États membres et zones concernés

Ch. 2

2 Zones infectées et zones réglementées selon le règlement délégué (UE) 2020/687

2.1 Zones infectées

Les États membres de l’UE avec des zones infectées selon le règlement délégué (UE) 2020/687⁴ délimitées hors des zones mentionnées au ch. 1 sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte de l’UE	Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs
Décision d’exécution (UE) 2023/1778	Décision d’exécution (UE) 2023/1778 de la Commission du 12 septembre 2023 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Suède, version du JO L 228 du 15.9.2023, p. 251

2.2 Zones réglementées

Les États membres de l’UE avec des zones réglementées selon le règlement délégué (UE) 2020/687 délimitées hors des zones mentionnées au ch. 1 sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte de l’UE	Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs
Décision d’exécution (UE) 2023/1684	Décision d’exécution (UE) 2023/1684 de la Commission du 31 août 2023 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Italie, version du JO L 217 du 4.9.2023, p. 123