AS 2023 602

AS 2023 602
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Préambule

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,

vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes¹,

arrête:

L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers² est modifiée comme suit:

Modification du taux du droit des numéros du tarif 1702.3029, 1702.3038 et 1702.3048

N^o du tarif	Désignation de la marchandise	Emploi	Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1702. 30 29 30 38	Glucose, à l’état solide, chimiquement pur ou non	pour usages techniques	—.80
1702. 30 48	Sirop de glucose	utilisé comme substance nutritive pour les bactéries lors de la fabrication de produits pharmaceutiques	—.10

N^o du tarif

Désignation de la marchandise

Emploi

Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1702.

Glucose, à l’état solide, chimiquement pur ou non

pour usages techniques

—.80

1702.

Sirop de glucose

utilisé comme substance nutritive pour les bactéries lors de la fabrication de produits pharmaceutiques

—.10

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er novembre 2023.

20 octobre 2023

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières:

Isabelle Emmenegger