AS 2023 633

Accord de libre-échange du 27 juin 2016
entre les Etats de l’AELE et la Géorgie RS 0.632.313.601
Décision 2/2022 du Comité Mixte AELE-Géorgie: Modification de l’annexe II de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Géorgie relatif aux règles d’origine et aux méthodes de coopération administrative Cette décision n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue en version originale anglaise auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et est disponible sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: www.efta.i nt/free-trade/free-trade-agreements/georgia .
Adoptée le 13 mai 2022Approuvée par l’Assemblée fédérale le 19 mars 2021Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er décembre 2023³

Accord de libre-échange du 27 juin 2016 entre les Etats de l’AELE et la Géorgie RS 0.632.313.601 Décision 2/2022 du Comité Mixte AELE-Géorgie: Modification de l’annexe II de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Géorgie relatif aux règles d’origine et aux méthodes de coopération administrative Cette décision n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue en version originale anglaise auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et est disponible sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: www.efta.i nt/free-trade/free-trade-agreements/georgia . Adoptée le 13 mai 2022Approuvée par l’Assemblée fédérale le 19 mars 2021 RO 2021 644 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er décembre 2023