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AS 2023 70

AS 2023 70 (OITE-PT-DFI)

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),

vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers1,

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers2 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 16 février 20233.

15 février 2023

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires:

Hans Wyss

(art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 82a, 98, 99 et 101 à 103

Acte législatif de l’UE

Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

  1. 82a. Abrogé

  1. Règlement

    délégué (UE) 2020/692

Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union, JO L 174 du 3.6.2020, p. 379; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2023/119, JO L 16 du 18.1.2023, p. 5

  1. Règlement

    d’exécution (UE) 2020/2235

Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE, JO L 442 du 30.12.2020, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/2504, JO L 325 du 20.12.2022, p. 62

  1. Abrogé

  1. Règlement

    d’exécution (UE) 2021/403

Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE, JO L 113 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2023/308, JO L 40 du 10.2.2023, p. 1

  1. Règlement

    d’exécution (UE) 2021/404

Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2023/268, JO L 39 du 9.2.2023, p. 5

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