AS 2023 718
Ordonnance de l’OFT sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT)
Préambule
L’office fédéral des transports (OFT)
arrête:
I
L’ordonnance de l’OFT du 14 mai 2012 sur l’accès au réseau ferroviaire1 est modifiée comme suit:
Art. 12b, al. 2
2 La durée de validité visée à l’al. 1 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2024.
27 novembre 2023 | Office fédéral des transports: Peter Füglistaler |