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AS 2023 728

AS 2023 728 (OIAgr)

Préambule

L’Office fédéral de l’agriculture,

vu l’art. 31, al. 2, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1,

arrête:

I

L’annexe 4 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est remplacée par la version ci-jointe.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2024.

27 novembre 2023

Office fédéral de l’agriculture:

Christian Hofer

(art. 31, al. 2)

Libération du contingent tarifaire de céréales panifiables

Partie de contingent tarifaire

Périodes réservées à l’importation au TC

10 000 t brut

9 janvier – 31 décembre

10 000 t brut

6 février – 31 décembre

10 000 t brut

5 mars – 31 décembre

10 000 t brut

7 mai – 31 décembre

15 000 t brut

3 septembre – 31 décembre

15 000 t brut

5 novembre – 31 décembre