AS 2023 785
Règlement de prévoyance du 17 septembre 2012
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance METAS
RS 172.220.143.9. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 17 sept. 2012 à la Caisse de prévoyance METAS (FF 2012 8771; 2019 8097). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2023/785 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.
(RP-METAS)
(RP-METAS)
Préambule
Entrée en vigueur: 1er janvier 2024
Règlement de prévoyance du 17 septembre 2012 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance METAS RS 172.220.143.9. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 17 sept. 2012 à la Caisse de prévoyance METAS (FF 2012 8771; 2019 8097). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2023/785 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi. (RP-METAS)Modification du 5 mai, 15 mai et 17 novembre 2023Approuvée par le Conseil fédéral le 29 novembre 2023