AS 2023 811

AS 2023 811
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Préambule

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,

vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes¹,

arrête:

L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers² est modifiée comme suit:

Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.4029, 1008.5029 et 1008.9027

N^o du tarif	Désignation de la marchandise	Emploi	Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1008. 40 29	Fonio (Digitaria spp.)	pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement	6.—
1008. 50 29	Quinoa (Chenopodium quinoa)	pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement	6.—
1008. 90 27	Autres céréales	pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement	6.—

N^o du tarif

Désignation de la marchandise

Emploi

Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1008.

Fonio (Digitaria spp.)

pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement

6.—

1008.

Quinoa (Chenopodium quinoa)

pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement

6.—

1008.

Autres céréales

pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement

6.—

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2024.

18 décembre 2023

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières:

Isabelle Emmenegger