AS 2023 824

Ordonnance de l’OSAV
sur la protection des animaux lors de leur abattage
(OPAnAb)
(OPAnAb)

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

arrête:

I

L’ordonnance de l’OSAV du 8 novembre 2021 sur la protection des animaux lors de leur abattage¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2, let. d

² Elle s’applique, dans les abattoirs et en dehors de ceux-ci, à l’abattage:

• d. des oiseaux coureurs visés à l’art. 3, let. d, OAbCV;

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er février 2024.

8 décembre 2023

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss