AS 2023 86

Ordonnance modifiant le tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs découlant de cette modification

Préambule

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 15 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes¹,

arrête:

Art. 1 Modification du tarif des douanes

Les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif des douanes sont modifiées conformément à l’annexe 1 de la présente ordonnance.

Art. 2 Abrogation et modification d’autres actes

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe 2.

Art. 3 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2024.

15 février 2023

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

(art. 1)

Tarif général: Tarif des douanes suisses²

(art. 2)

Abrogation et modification d’autres actes