AS 2024 112

Convention relative à l’aviation civile internationale

Annexes à la Convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale¹

1. Les annexes à la Convention relative à l’aviation civile internationale en vigueur sont les éditions suivantes:

Annexe 1 Licences du personnelQuatorzième édition, juillet 2018, applicable depuis le 3 novembre 2022Dernier amendement: –

Annexe 2 Règles de l’airDixième édition, juillet 2005 Dernier amendement: n^o 46, applicable depuis le 8 novembre 2018

Annexe 3 Assistance météorologique à la navigation aérienne internationaleVingtième édition, juillet 2018Partie II: Appendices et suppléments Dernier amendement: n^o 80, applicable depuis le 4 novembre 2021

Annexe 4 Cartes aéronautiquesOnzième édition, juillet 2009Dernier amendement: n^o 61, applicable depuis le 4 novembre 2021

Annexe 5 Unités de mesure à utiliser dans l’exploitation en vol et au solCinquième édition, juillet 2010, applicable depuis le 18 novembre 2010Dernier amendement: –

Annexe 6 Exploitation technique des aéronefsPartie I: Aviation de transport commercial international – AvionsOnzième édition, juillet 2018, applicable depuis le 8 novembre 2018 Dernier amendement: n^o 48, applicable depuis le 29 décembre 2022 et à partir du 1^er janvier 2025Partie II: Aviation générale internationale – AvionsOnzième édition, juillet 2022, applicable depuis le 3 novembre 2022Dernier amendement: –Partie III: Vols internationaux d’hélicoptèresOnzième édition, juillet 2018, applicable depuis le 3 novembre 2022Dernier amendement: –

Annexe 7 Marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefsSixième édition, juillet 2012Dernier amendement: n^o 7, applicable depuis le 2 novembre 2023 et à partir du 26 novembre 2026

Annexe 8 Navigabilité des aéronefsTreizième édition, juillet 2022, applicable depuis le 3 novembre 2022Dernier amendement: –

Annexe 9 FacilitationSeizième édition, juillet 2022, applicable depuis le 18 novembre 2022Dernier amendement: –

Annexe 10 Télécommunications aéronautiquesVolume I: Aides radio à la navigationSeptième édition, juillet 2018Dernier amendement: n^o 92, applicable depuis le 5 novembre 2020Volume II: Procédures de télécommunication, y compris celles qui ont le caractère de procédures pour les services de navigation aérienneSeptième édition, juillet 2016Dernier amendement: n^o 92, applicable depuis le 5 novembre 2020Volume III: Systèmes de télécommunication (Partie 1 – Systèmes de communication de données numériques; Partie 2 – Systèmes de communications vocales)Deuxième édition, juillet 2007Dernier amendement: n^o 91, applicable depuis le 3 novembre 2022Volume IV: Systèmes de surveillance et anticollisionCinquième édition, juillet 2014Dernier amendement: n^o 91, applicable depuis le 3 novembre 2022Volume V: Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiquesTroisième édition, juillet 2013, applicable depuis le 14 novembre 2013Dernier amendement: –

Annexe 11 Services de la circulation aérienneQuinzième édition, juillet 2018Dernier amendement: n^o 52, applicable depuis le 5 novembre 2020

Annexe 12 Recherches et sauvetageHuitième édition, juillet 2004Dernier amendement: n^o 18, applicable depuis le 22 novembre 2007

Annexe 13 Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviationDouzième édition, juillet 2020, applicable depuis le 5 novembre 2020Dernier amendement: –

Annexe 14 AérodromesVolume I: Conception et exploitation technique des aérodromesNeuvième édition, juillet 2022, applicable depuis le 3 novembre 2022Dernier amendement: –Volume II: HélistationsCinquième édition, applicable depuis le 5 novembre 2020Dernier amendement: –

Annexe 15 Services d’information aéronautiqueSeizième édition, juillet 2018Dernier amendement: n^o 42, applicable depuis le 4 novembre 2021

Annexe 16 Protection de l’environnementVolume I: Bruit des aéronefsHuitième édition, juillet 2017Dernier amendement: n^o 13, applicable depuis le 1^er janvier 2021Volume II: Émissions des moteurs d’aviationQuatrième édition, juillet 2017Dernier amendement: n^o 10, applicable depuis le 1^er janvier 2021Volume III: Émissions de CO₂ des avionsPremière édition, juillet 2017Dernier amendement: n^o 1, applicable depuis le 1^er janvier 2021Volume IV: Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation civile internationale (CORSIA)Première édition, octobre 2018, applicable depuis le 1^er janvier 2019Dernier amendement: –

Annexe 17 SûretéDouzième édition, juillet 2022, applicable depuis le 18 novembre 2022Dernier amendement: –

Annexe 18 Sécurité du transport aérien des marchandises dangereusesQuatrième édition, juillet 2011 Dernier amendement: n^o 12, applicable depuis le 12 novembre 2015

Annexe 19 Gestion de la sécuritéDeuxième édition, juillet 2016, applicable depuis le 7 novembre 2019Dernier amendement: –2.Les annexes et leurs amendements ne sont pas publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral ni traduits dans les langues nationales suisses, à l’exception du français qui est une langue officielle de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).3.Le texte des annexes et de leurs amendements est accessible sur le site web de l’office fédéral de l’aviation civile (OFAC)². Il peut d’autre part être obtenu contre paiement auprès de l’OACI.