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AS 2024 113

Convention de Stockholm du 22 mai 2001
sur les polluants organiques persistants
(Convention POP)
Décision no SC-10/13 de la Conférence des Parties sur l’inscription de l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés

Préambule

Texte original

La Conférence des Parties,

décide d’amender l’Annexe A de la Convention1, conformément au texte joint.

Convention de Stockholm du 22 mai 2001sur les polluants organiques persistants(Convention POP)Décision no SC-10/13 de la Conférence des Parties sur l’inscription de l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentésAdoptée le 17 juin 2022 lors de la 10e réunion de la Conférence des PartiesEntrée en vigueur pour la Suisse le 16 novembre 2023

Convention de Stockholm du 22 mai 2001<br />sur les polluants organiques persistants<br />(Convention POP)<br />Décision no SC-10/13 de la Conférence des Parties sur l’inscription de l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés | Lexipedia | Lexipedia