AS 2024 210
Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments fondée sur une déclaration
(OASMéd)
(OASMéd)
Préambule
Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’Institut)
arrête:
I
Les annexes 2 et 31 de l’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments fondée sur une déclaration2 sont modifiées.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2024.
26 avril 2024 | Au nom du Conseil de l’Institut: Le président, Lukas Bruhin |