AS 2024 211
Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (OPBio)
Préambule
L’Office fédéral de la santé publique,
en accord avec l’Office fédéral de l’environnement
et le Secrétariat d’État à l’économie,
vu l’art. 10, let. a, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides (OPBio)1,
arrête:
I
L’annexe 2 OPBio est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juin 2024.
7 mai 2024 | Office fédéral de la santé publique: Anne Lévy |
(art. 7, al. 1, 8, al. 1, 9, al. 1 et 3, 10, al. 1, 11, al. 2 et 3, 22,
31, al. 1, 62, al. 2, et 62c, al. 1)
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