AS 2024 214
AS 2024 214 (LPubl)
Préambule
Ordonnance
sur les paiements directs versés dans l’agriculture
(Ordonnance sur les paiements directs, OPD)
du 23 octobre 2013 (RO 2013 4145)
Annexe 9, ch. 12
Art. 5, al. 2Au lieu de:2 La dénomination «alpage» ne peut être utilisée pour les produits d’origine animale que lorsque les exigences relatives aux aliments pour animaux visés à l’art. 31 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs1.Lire:2 La dénomination «alpage» ne peut être utilisée pour les produits d’origine animale que lorsque les exigences relatives aux aliments pour animaux visés à l’art. 31 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs2 sont remplies. 15 mai 2024 Chancellerie fédérale