AS 2024 250

AS 2024 250

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,

vu l’art. 41, al. 1, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets¹,

arrête:

I

Les annexes 2 et 10 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets sont modifiées².

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 2024.

29 mai 2024

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss