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AS 2024 270

Ordonnance du DFI
réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège
(OITE-UE-DFI)
(OITE-UE-DFI)

Préambule

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège1 est modifiée comme suit:

TitreOrdonnance du DFI
réglant les échanges d’importation, de transit
et d’exportation d’animaux et de produits animaux
avec les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège
et l’Irlande du Nord(OITE-UE-DFI)

Préambulevu les art. 5, al. 2, 6, al. 2, 10, al. 4, 24, al. 3, et 25, al. 1, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE‑UE)2,

Art. 2, al. 1, phrase introductive et let. a1 En cas d’importation des animaux et produits animaux figurant ci-après, les garanties sanitaires additionnelles suivantes doivent être fournies: a. animaux de l’espèce bovine, camélidés de l’Ancien et du Nouveau Monde ainsi que cervidés: une garantie que les animaux sont indemnes de rhinotrachéite bovine infectieuse et de vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV);

II

1 L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

2 L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2024.

31 mai 2024

Département fédéral de l’intérieur:

Elisabeth Baume-Schneider

(art. 1)

Ch. 1, 3, 5 à 7, 9, 11, 13 à 17, 23 à 26, 28, 31 et 32

Actes législatifs de l’UE fixant les conditions harmonisées sur les échanges intracommunautaires

Acte législatif de l’UE

Titre et date de publication de l’acte législatif et de l’acte modificateur

  1. Règlement (CE) no 999/2001

Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 22462024/918, JO L, 2024/918, 26.3.2024.

Sont également déterminants les actes délégués et les actes d’exécution relatifs aux mesures de sauvegarde adoptés par la Commission sur la base des art. 4, 24 et 24 bis du règlement (CE) no 999/2001. Les actes peuvent être consultés sur le site internet de l’OSAV3.

  1. Règlement (CE) no 853/2004

Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale, JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2024/1141, JO L, 2024/1141, 19.4.2024.

  1. Règlement (CE) no 1069/2009

Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux), JO L 300 du 14.11.2009, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2023/1605, JO L 198 du 8.8.2023, p. 1.

  1. Règlement (UE) no 142/2011

Règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2023/2613, JO L 2023/2613, 24.11.2023.

  1. Règlement (UE) no 576/2013

Règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003, JO L 178 du 28.6.2013, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2024/822, JO L, 2024/822, 6.3.2024.

Sont également déterminants les actes délégués et les actes d’exécution relatifs aux mesures de sauvegarde adoptés par la Commission sur la base de l’art. 36 du règlement (UE) no 576/2013. Les actes peuvent être consultés sur le site internet de l’OSAV4.

  1. Règlement (UE) 2016/429

Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»), JO L 84 du 31.3.2016, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2023/361, JO L 52 du 20.2.2023, p. 1.

Sont également déterminants les actes délégués et les actes d’exécution relatifs aux mesures de sauvegarde adoptés par la Commission sur la base des art. 6, 9, 71, 83, 141, 206 et 259 du règlement (UE) 2016/429. Les actes peuvent être consultés sur le site internet de l’OSAV5.

  1. Règlement d’exécution (UE) 2018/1882

Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées, JO L 308 du 4.12.2018, p. 21; modifié par le règlement d’exécution (UE) 2024/216, JO L, 2024/216, 12.1.2024.

  1. Règlement délégué (UE) 2019/2035

Règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver, JO L 314 du 5.12.2019, p. 115; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2023/590, JO L 79 du 17.3.2023, p. 46.

  1. Règlement délégué (UE) 2020/686

Règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus, JO L 174 du 3.6.2020, p. 1; modifié par le règlement délégué (UE) 2023/647, JO L 81 du 21.3.2023, p. 1.

  1. Règlement délégué (UE) 2020/687

Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles‑ci, JO L 174 du 3.6.2020, p. 64; modifié par le règlement délégué (UE) 2023/751, JO L 100 du 13.4.2023, p. 7.

  1. Règlement délégué (UE) 2020/688

Règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union, JO L 174 du 3.6.2020, p. 140; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2023/2515, JO L, 2023/2515, 14.11.2023.

  1. Règlement délégué (UE) 2020/689

Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes, JO L 174 du 3.6.2020, p. 211; modifié par le règlement délégué (UE) 2023/1798, JO L 233 du 21.9.2023, p. 24.

  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/2235

Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE, JO L 442 du 30.12.2020, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/399, JO L, 2024/399, 12.2.2024.

  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/2236

Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 1251/2008, JO L 442 du 30.12.2020, p. 410; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2023/516, JO L 71 du 9.3.2023, p. 27.

  1. Décision d’exécution (EU) 2021/260

Décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission du 11 février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/221/UE de la Commission, JO L 59 du 19.2.2021, p. 1; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2023/2626, JO L 2023/2626, 28.11.2023.

  1. Règlement d’exécution (UE) 2021/403

Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE, JO L 113 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/399, JO L, 2024/399, 12.2.2024.

  1. Règlement d’exécution (UE) 2021/620

Règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission du 15 avril 2021 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation du statut «indemne de maladie» et du statut de non‑vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux‑ci au regard de certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies répertoriées, JO L 131 du 16.4.2021, p. 78; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/566, JO L, 2024/566, 15.2.2024.

  1. Règlement d’exécution (UE) 2021/2037

Règlement d’exécution (UE) 2021/2037 de la Commission du 22 novembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exemption des obligations incombant aux opérateurs d’enregistrer les établissements aquacoles et de tenir des registres, version du JO L 416 du 23.11.2021, p. 80.

  1. Règlement d’exécution (UE) 2022/1345

Règlement d’exécution (UE) 2022/1345 de la Commission du 1er août 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement et l’agrément des établissements détenant des animaux terrestres et procédant à la collecte, à la production, à la transformation ou au stockage de produits germinaux, version du JO L 202 du 2.8.2022, p. 27.

(art. 2, al. 2)

Conditions d’acceptation des garanties sanitaires additionnelles

1 Garanties sanitaires additionnelles pour les animaux de l’espèce bovine, les camélidés de l’Ancien et du Nouveau Monde ainsi que les cervidés

Les garanties sanitaires additionnelles visées à l’art. 2, al. 1, let. a, ne sont acceptées que si les conditions fixées à l’art. 11 du règlement délégué 2020/6886 sont remplies.

2 Garanties sanitaires additionnelles pour les animaux de l’espèce porcine

Les garanties sanitaires additionnelles visées à l’art. 2, al. 1, let. b, ne sont acceptées que si les conditions fixées à l’art. 20 du règlement délégué 2020/688 sont remplies.

Ordonnance du DFI<br />réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège<br />(OITE-UE-DFI) | Lexipedia | Lexipedia