AS 2024 272

Convention de Berne
pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, révisée à Paris le 24 juillet 1971
RS 0.231.15; RO 1993 2659

Champ d’application le 6 juin 2024, complément¹

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Cambodge*	9 décembre	2021 A	9 mars	2022
Îles Cook	3 mai	2017 A	3 août	2017
Népal*	11 octobre	2005 A	11 janvier	2006
Ouganda	28 janvier	2022 A	28 avril	2022
Royaume-Uni
Guernesey	21 août	2014	21 novembre	2014
Jersey	31 octobre	2013	31 janvier	2014
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI): www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/index.html ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.