AS 2024 289

Protocole du 15 novembre 2000
contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
RS 0.311.541; RO 2006 5899

Champ d’application le 14 juin 2024, complément¹

États parties	Ratification		Entrée en vigueur

Bélarus*²	25 juin	2003	28 janvier	2004
Lituanie**³	12 mai	2003	28 janvier	2004
Ouganda	27 mars	2024	26 avril	2024
Pays-Bas
Curaçao	13 juin	2024	13 juin	2024

* Réserves et déclarations. ** Objections. Les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les notifications concernant les autorités désignées des États parties, en vertu de l’art. 8, par. 6. Les réserves, déclarations et objections, à l’exception des réserves et déclarations de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): http://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.