AS 2024 305
AS 2024 305 (OADou)
Préambule
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,
vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.4029, 1008.5029, 1008.9027 et 1104.2932 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 1008.40 29 Fonio (Digitaria spp.) pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 6.50 1008.50 29 Quinoa (Chenopodium quinoa) pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 6.50 1008.90 27 Autres céréales pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 6.50 1104.29 32 Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 12.60
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2024.
20 juin 2024 | Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières: Pascal Lüthi |