AS 2024 306
Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage1 est modifiée comme suit:
Art. 57b Durée maximum de l’indemnisation (art. 35, al. 2, LACI)La durée maximum de l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail est prolongée de six périodes de décompte.
II
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2024.
2 Elle a effet jusqu’au 31 juillet 2025; dès le jour suivant, toutes les modifications qu’elle contient sont caduques.
19 juin 2024 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd |