AS 2024 348
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe 22 de l’ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l’encontre du Soudan3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 9 juillet 2024 à 18 heures4.
8 juillet 2024 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |