AS 2024 351

AS 2024 351 (OELDAl)

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),

vu l’art. 115, al. 1 et 2, de l’ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires¹

arrête:

I

L’ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires est modifiée comme suit:

Art. 118e Disposition transitoire de la modification du 9 juillet 2024S’ils ont déjà été envoyés au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 9 juillet 2024, les lots des denrées alimentaires ci-après peuvent être importés jusqu’au 1^er octobre 2024 sans certificat officiel ni résultats d’échantillonnages et d’analyses:a. Gotu kola (Centella asiatica) en provenance du Sri Lanka;b. piments du genre Capsicum en provenance du Viêt Nam.

II

L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er août 2024.

9 juillet 2024

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

(art. 37, al. 1, 38, al. 1, let. b, 2 et 5)

Denrées alimentaires d’origine non animale provenant de certains pays, temporairement soumises à des contrôles renforcés en vertu des art. 37 à 43

Ch. 1, note de bas de page1. Ensemble des denrées alimentaires figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793².