AS 2024 352

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la fièvre catarrhale du mouton

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

arrête:

Article uniqueL’ordonnance de l’OSAV du 10 novembre 2017 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la fièvre catarrhale du mouton¹ est abrogée au 12 juillet 2024². 10 juillet 2024 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.o. Michael Beer