AS 2024 372

Convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures

Champ d’application le 16 juillet 2024, complément¹

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Congo (Kinshasa)	19 mai	2014 A	17 août	2014
Nigéria	24 février	2004 A	24 mai	2004
Saint-Marin	19 avril	2021 A	18 juillet	2021
Yémen	6 mars	1979 A	4 juin	1979