AS 2024 404

AS 2024 404 (OChim)

Préambule

L’Office fédéral de la santé publique,
en accord avec l’Office fédéral de l’environnement et le Secrétariat d’État à l’économie,

vu l’art. 84, let. a et b, de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)¹,

arrête:

I

Les annexes 2 et 3 OChim sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er septembre 2024.

22 juillet 2024

Office fédéral de la santé publique:

Anne Lévy

(art. 2, al. 5, 3, 6, al. 2 et 4, 14, al. 1, let. b, 20, al. 1, 43, al. 1, et 84, let. a)

Liste des exigences techniques déterminantes

Ch. 1, note de bas de page

1 Exigences techniques pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des préparations

Les annexes I à VII du règlement UE-CLP² s’appliquent à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des préparations.

Ch. 2, let. a, note de bas de page, let. b et let. c, note de bas de page

2 Méthodes d’essais relatives aux propriétés des substances et des préparations

Les essais visant à déterminer les propriétés des substances et des préparations doivent être réalisés:

a. selon les méthodes d’essai définies dans le règlement (CE) n^o 440/2008³;
b. selon les Lignes directrices de l’OCDE relatives aux essais de produits chimiques (OECD Guidelines for the Testings of Chemicals) dans la version du 25 juin 2024⁴, ou
c. selon les méthodes d’essai du manuel d’épreuves et de critères des Nations Unies de classification des dangers physiques (UN Manual of Tests and Criteria)⁵.

Ch. 15

15 Disposition transitoire de la modification du 22 juillet 2024

15.1 Les substances qui ne remplissent pas les exigences du règlement (UE) 2023/707⁶ (ATP nouvelles classes de danger) peuvent être remises jusqu’au 31 octobre 2026.

15.2 Les préparations qui ne remplissent pas les exigences du règlement (UE) 2023/707 (ATP nouvelles classes de danger) peuvent être remises jusqu’au 30 avril 2028.

15.3 Les substances qui sont listées dans le règlement délégué (UE) 2024/197⁷ (21^e ATP), ainsi que les préparations qui en contiennent, dont la classification et l’étiquetage ne remplissent pas les exigences dudit règlement, peuvent être remises jusqu’au 31 août 2025.

(art. 5, al. 2 et 3, 19, let. c et d, 70, al. 1, et 84, let. b)

Titre, note de bas de page