AS 2024 405
AS 2024 405 (OPBio)
Préambule
L’Office fédéral de la santé publique,
en accord avec l’Office fédéral de l’environnement
et le Secrétariat d’État à l’économie,
vu l’art. 10, let. a, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides (OPBio)1,
arrête:
I
Les annexes 1 et 2 OPBio sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2024.
22 juillet 2024 | Office fédéral de la santé publique: Anne Lévy |
(art. 7, al. 1, 8, al. 1, 9, al. 1, 10, al. 1, 11, al. 2 et 3, 11h, let. a, 22, 31, al. 1, et 62c, al. 1)
Titre, note de bas de page
Liste des substances actives qui se prêtent à la procédure simplifiée2
(art. 7, al. 1, 8, al. 1, 9, al. 1 et 3, 10, al. 1, 11, al. 2 et 3, 22, 31, al. 1, 62, al. 2, et 62c, al. 1)
Titre, note de bas de page