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AS 2024 418

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

Champ d’application le 13 août 2024, complément1

États parties

Ratification
Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Fidji a

11 juillet

2008 A

9 septembre

2008

Mauritanie a

24 mai

2011 A

23 juillet

2011

Panama a

12 avril

1996 A

21 juin

1998

République dominicaine a

9 mai

2011 A

8 juillet

2011

  • a Cet État partie déclare conformément au par. 2 de l’art. XIII de la convention, qu’il n’est pas un État producteur.

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