AS 2024 420

AS 2024 420 (OIAgr)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles¹ est modifiée comme suit:

Ch. 5, n^o 09.1.1

Numéro du contingent tarifaire [1]	Désignation de la marchandise [1]	Contingent tarifaire (en tonnes) [1]
…
09.1.1	Augmentation temporaire du contingent tarifaire partiel pour 2024: du 1er septembre au 31 décembre 2024	7500
…

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er septembre 2024.

14 août 2024

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi