AS 2024 437

Ordonnance
relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international
(Ordonnance PIC, OPICChim)
(Ordonnance PIC, OPICChim)

Préambule

L’Office fédéral de l’environnement,

vu l’art. 15, al. 3, de l’ordonnance PIC du 10 novembre 2004¹,

arrête:

I

Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance PIC du 10 novembre 2004 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er octobre 2024.

20 août 2024

Office fédéral de l’environnement: Katrin Schneeberger

(art. 2, al. 1, let. a)

Substances interdites ou strictement réglementées en Suisse

Le symbole # est inséré après le terme «Terbufos».

(art. 2, al. 1, let. b)

L’entrée suivante est insérée après l’entrée «Phorate»: Substance/Préparation pesticide extrêmement dangereuse N^o CAS correspondant(s) Catégorie … … … Terbufos 13071-79-9 Pesticide