AS 2024 483
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
La modification du 10 mars 20231 de l’ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie2 est modifiée comme suit:
Ch. II, al. 33 La modification du 10 mars 20233 est prorogée pour une durée indéterminée à partir du 13 septembre 2024.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 13 septembre 2024.
4 septembre 2024 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd |