AS 2024 496

Traité du 29 mars 1923
entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réunion de la Principauté de Liechtenstein au territoire douanier suisse
RS 0.631.112.514; RS 11 146

Communication

Annexe I	– Liste des lois et autres prescriptions fédérales applicables dans la Principauté de Liechtenstein
Annexe II	– Liste des traités internationaux applicables dans la Principauté de Liechtenstein

Les annexes I et II ont été mises à jour régulièrement dès le 27 octobre 1998¹ deux fois par an dès le 21 juin 2005 et pour la dernière fois le 4 septembre 2024 (état au 30 juin 2024).

Ces annexes mises à jour ne sont pas publiées dans le RO mais peuvent être consultées sur le site Internet www.gesetze.li > LR-Nr. 170.551.631 .