AS 2024 51
AS 2024 51
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine1 est modifiée comme suit:
Art. 11, al. 4 et 6
4 Abrogé
6 Il peut, après avoir consulté les services compétents du DFAE et, si les services financiers ou l’approvisionnement en énergie sont concernés, du DFF ou du DETEC, autoriser des dérogations aux interdictions prévues à l’al. 2 pour la fourniture de produits d’assurance et de réassurance en faveur d’une entreprise établie ou constituée selon le droit suisse ou le droit d’un État membre de l’EEE concernant ses activités ne relevant pas du secteur énergétique russe.
Art. 11a, al. 1bis, 4, phrase introductive, 5, phrase introductive, et 6
1bis Le transit par la Fédération de Russie de biens destinés au renforcement de l’industrie visés à l’annexe 23a est interdit.
4 Le SECO peut, après avoir consulté les services compétents du DFAE et du DFF, autoriser des dérogations aux interdictions prévues aux al. 1 à 2 si cela est nécessaire:
5 Il peut, après avoir consulté les services compétents du DFAE et du DFF, autoriser des dérogations aux interdictions prévues aux al. 1 à 2 pour:
6 Il peut, après avoir consulté les services compétents du DFAE et du DFF, autoriser des dérogations à l’interdiction prévue à l’al. 1bis si cela est indispensable à la production des biens en titane nécessaires dans l’industrie aéronautique et qu’il n’existe pas d’autre source d’approvisionnement.
Art. 12b, al. 5 et 6
5 Aux fins de l’application des al. 1 et 4, let. b, pour le pétrole brut russe ou les produits pétroliers russes visés à l’annexe 24, chargés à partir du 20 février 2024, les personnes physiques ou morales qui fournissent des services et qui n’ont pas accès au prix-plafond par baril fixé à l’annexe 28 pour ces biens recueillent des informations sur les prix par poste pour les coûts accessoires auprès des opérateurs en amont de la chaîne d’approvisionnement du commerce de pétrole brut russe ou de produits pétroliers russes. Ces informations sur les prix sont fournies aux contreparties et au SECO, à leur demande.
6 Toutes les transactions relatives à l’achat ou au transport dans des États hors de la Suisse de condensats de gaz naturel de la position tarifaire 2709 00 10 originaires ou provenant de la Fédération de Russie doivent être déclarées au SECO dans un délai de deux semaines, en indiquant les volumes achetés ou transportés.
Art. 12c Régime d’autorisation pour la vente de bateaux-citernes
1 Sont soumis à autorisation la vente, la livraison, l’exportation, le transport et le transit de bateaux-citernes de la position tarifaire 8901 20 00 pour le transport de pétrole brut ou de produits pétroliers visés à l’annexe 24 ainsi que le transfert de propriété d’une autre manière de ces biens à des personnes, à des entreprises ou à des entités en Fédération de Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.
2 Le SECO accorde l’autorisation après avoir consulté les services compétents du DFAE.
3 Il refuse l’autorisation s’il y a lieu de penser que les bateaux-citernes visés à l’al. 1 seront utilisés pour enfreindre les interdictions prévues aux art. 12a ou 12b.
4 La vente et le transfert de propriété d’une autre manière de bateaux-citernes visés à l’al. 1 à destination d’un État tiers doivent être déclarés sans délai au SECO, avec indication de l’identité et, le cas échéant, de l’acte de constitution du vendeur et de l’acheteur, y compris l’actionnariat et la direction, du numéro OMI d’identification du bateau-citerne et de son indicatif d’appel.
5 Les ventes et les transferts de propriété d’une autre manière visés aux al. 1 et 4 survenus entre le 5 décembre 2022 et le 1er février 2024 doivent être déclarés au SECO d’ici au 3 mai 2024.
Art. 14, al. 1
1 La vente, la livraison, l’exportation et le transit de biens visés à l’annexe 7 sont interdits si ces biens sont destinés à des personnes, à des entreprises ou à des entités dans les territoires désignés à l’annexe 6 ou à un usage sur ces territoires.
Art. 14a, al. 2, 4 et 4bis
2 L’importation, le transport et l’achat de produits sidérurgiques visés à l’annexe 17 qui ont fait l’objet de transformations dans un État tiers au moyen de produits sidérurgiques visés à l’annexe 17 originaires ou provenant de la Fédération de Russie sont interdits.
4 Les interdictions prévues aux al. 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’achat de biens faisant partie des quotas de volume d’importation fixés par l’Union européenne ni à l’importation, au transit et au transport de ces biens en Suisse ou par la Suisse.
4bis Au moment de l’importation de biens visés à l’al. 2 depuis un État tiers en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni, une preuve doit être fournie informant de l’origine des intrants transformés dans l’État tiers. Cette preuve doit être mentionnée dans la déclaration en douane.
Art. 14c, al. 4, let. c, et 5
4 Les interdictions prévues aux al. 1 et 2 ne s’appliquent pas:
c. aux biens des positions tarifaires 7201 et 7203 qui font partie des quotas de volume d’importation fixés par l’Union européenne.
5 L’interdiction prévue à l’al. 1 ne s’applique pas:
a. aux achats en Fédération de Russie qui sont nécessaires:
aux activités officielles des représentations diplomatiques ou consulaires de la Suisse ou de ses partenaires en Fédération de Russie ou d’organisations internationales jouissant d’immunités conformément au droit international, ou
à l’usage personnel de ressortissants suisses, de ressortissants d’un État membre de l’EEE ou de membres de leur famille proche;
b. à l’importation:
d’effets personnels destinés à l’usage personnel des personnes physiques se rendant en Suisse ou des membres de leur famille proche voyageant avec elles, pour autant que ces effets personnels leur appartiennent et ne soient pas destinés à la vente,
de véhicules de la position tarifaire 8703 non destinés à la vente, importés en Suisse pour un usage strictement personnel et appartenant à un ressortissant suisse ou à un ressortissant d’un État membre de l’EEE, ou à un membre de sa famille proche, qui réside en Fédération de Russie,
de véhicules de la position tarifaire 8703 qui sont dotés d’une plaque d’immatriculation diplomatique et qui sont nécessaires au fonctionnement des représentations diplomatiques ou consulaires ou d’organisations internationales jouissant d’immunités conformément au droit international, ou à l’usage personnel de leur personnel et des membres de leur famille proche.
Art. 14d, titre et al. 3
Or et produits contenant de l’or
3 L’achat de produits contenant de l’or visés à l’annexe 27 originaires de la Fédération de Russie et exportés de ce pays à destination de la Suisse après le 4 août 2022 ainsi que l’importation, le transit et le transport de ces biens en Suisse et par la Suisse sont interdits.
Art. 14e Diamants et produits avec des diamants
1 L’achat de diamants et de produits avec des diamants visés à l’annexe 27a originaires ou provenant de la Fédération de Russie ainsi que l’importation, le transit et le transport de ces biens en Suisse et par la Suisse sont interdits.
2 L’achat de diamants et de produits avec des diamants visés à l’annexe 27a de toute origine qui ont transité par la Fédération de Russie ainsi que l’importation, le transit et le transport de ces biens en Suisse et par la Suisse sont interdits.
3 L’achat de diamants et de produits avec des diamants visés à l’annexe 27a qui ont été transformés dans un État tiers, consistant en des diamants originaires ou provenant de la Fédération de Russie et ayant un poids égal ou supérieur à 0,5 carat ou 0,1 gramme par diamant ou intégrant de tels diamants ainsi que l’importation, le transit et le transport de ces biens en Suisse et par la Suisse sont interdits.
4 L’achat de diamants visés à l’annexe 27a, ch. 1, qui ont été transformés dans un État tiers, consistant en des diamants originaires ou provenant de la Fédération de Russie et ayant un poids égal ou supérieur à 1,0 carat par diamant ainsi que l’importation, le transit et le transport de ces biens en Suisse et par la Suisse sont interdits.
5 La fourniture de services de toute sorte, y compris les services financiers, les services de courtage et l’assistance technique, ainsi que l’octroi de moyens financiers en lien avec l’achat, l’importation, le transit et le transport en Suisse et par la Suisse de biens visés aux al. 1 à 4, ou encore avec la fourniture, la fabrication, la réparation ou l’utilisation desdits biens sont interdits.
6 Les interdictions prévues aux al. 1 à 4 ne s’appliquent pas aux produits avec des diamants visés à l’annexe 27a, ch. 3, qui sont destinés à l’usage personnel de personnes physiques se rendant en Suisse ou de membres de leur famille proche voyageant avec elles, pour autant que ces produits leur appartiennent et ne soient pas destinés à la vente.
7 Le SECO peut autoriser des dérogations aux interdictions prévues aux al. 1 à 4 pour l’importation, le transit ou le transport de biens culturels qui sont prêtés dans le cadre d’une coopération culturelle officielle avec la Fédération de Russie.
8 Lors de l’importation de biens visés aux al. 3 et 4, une preuve doit être fournie informant de l’origine des diamants et des produits avec des diamants transformés dans l’État tiers. Cette preuve doit être mentionnée dans la déclaration en douane.
Insérer avant le titre de la section 3
Art. 14f Obligation contractuelle en vue d’empêcher une réexportation
1 Lors de la vente, de la livraison, de l’exportation, du transport et du transit de biens visés aux annexes 3 et 19 et de biens hautement prioritaires visés à l’annexe 31 à destination d’un État tiers en dehors de l’EEE ou d’un partenaire, les exportateurs interdisent contractuellement à leur contrepartie la réexportation de ces biens vers la Fédération de Russie ou aux fins d’une utilisation en Fédération de Russie.
2 Le contrat avec la contrepartie visé à l’al. 1 prévoit des voies de recours adéquates en cas d’infraction.
3 Les exportateurs déclarent sans délai au SECO les infractions visées à l’al. 2.
Art. 15, al. 3, let. c, 4, 5ter, 9, 9quinquies, let. b, et 9octies à 9decies
3 L’interdiction prévue à l’al. 2 ne s’applique pas lorsque la fourniture des avoirs ou la mise à disposition des avoirs ou des ressources économiques est nécessaire:
c. abrogée
4 Le SECO peut autoriser des dérogations aux interdictions prévues à l’al. 2 pour:
a. permettre la réalisation d’activités humanitaires ou la fourniture d’une aide à la population civile en lien avec la situation en Ukraine;
b. permettre des paiements en faveur de Crimean Sea Ports pour les services fournis au port de pêche de Kerch, au port commercial de Yalta et au port commercial d’Evpatoria ainsi que pour les services fournis par Gosgidrografiya et par les succursales de Crimean Sea Ports situées dans des terminaux portuaires.
5ter Il peut, exceptionnellement, autoriser le déblocage de certains avoirs ou ressources économiques gelés ou la mise à disposition de certains avoirs ou ressources économiques à une personne physique ou morale, entreprise ou entité visée à l’al. 1:
a. lorsque la sauvegarde des intérêts du pays l’exige;
b. lorsqu’il a établi qu’une autorité judiciaire ou administrative en Suisse, dans un État membre de l’EEE ou au Royaume-Uni a adopté une décision, dans les conditions prévues par la loi, visant à priver, dans l’intérêt public, une personne physique ou morale, une entreprise ou une entité visée à l’al. 1 d’avoirs ou de ressources économiques, pour autant que les indemnités versées à ladite personne physique ou morale, entreprise ou entité en contrepartie de cette privation d’avoirs ou de ressources économiques soient gelées;
c. lorsqu’il a établi que ces avoirs ou ressources économiques sont nécessaires au paiement d’une contrepartie contractuellement convenue ou d’indemnités fixées par une autorité judiciaire ou administrative ou prévues par la loi dans le cadre du transfert obligatoire, par le gouvernement ou une autorité de la Fédération de Russie, de la propriété ou du contrôle d’une personne morale, d’une entité ou d’un établissement qui étaient précédemment détenus ou contrôlés par une personne morale, une entité ou un établissement établis en Suisse, dans un État membre de l’EEE ou au Royaume-Uni, pour autant que la personne morale, l’entité ou l’établissement établi en Fédération de Russie qui a notamment fait l’objet d’un transfert obligatoire soit visé à l’annexe I du règlement (UE) no 269/20142 conformément à l’art. 3, par. 3, let. j, dudit règlement; sont réservés les avoirs et ressources économiques gelés qui sont détenus par des dépositaires centraux.
9 Il peut, exceptionnellement, autoriser le déblocage de certains avoirs ou ressources économiques gelés appartenant aux entités visées à l’annexe 8 sous les numéros SSID 175‑48057, 175‑48067, 175‑48076, 175‑54306, 175‑54319, 175‑54329, 175-54340, 175‑56580, 175‑58307, 175‑58343, 175‑60615, 175‑60628, 175‑60640, 175-62977, 175‑62994 et 175‑70058, ou la mise de certains avoirs ou ressources économiques à la disposition de ces entités, après avoir établi que ces avoirs ou ressources économiques sont nécessaires pour acheter, importer ou transporter des produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais.
9quinquies Il peut, exceptionnellement, autoriser le déblocage de certains avoirs ou ressources économiques gelés appartenant aux entités visées à l’annexe 8 sous les numéros SSID 175‑60615, 175‑60628 et 175‑60640, ou la mise de certains avoirs ou ressources économiques à la disposition de ces entités, après avoir établi que ces avoirs ou ressources économiques sont nécessaires:
b. pour l’entité visée à l’annexe 8 sous le numéro SSID 175-60615 en lien avec des transactions concernant le versement de fonds par la Jewish Claims Conference à des bénéficiaires en Fédération de Russie au plus tard le 31 décembre 2024, indépendamment du moment auquel ces opérations, contrats ou autres accords ont été conclus.
9octies Il peut, exceptionnellement, autoriser le déblocage de certains avoirs ou ressources économiques gelés appartenant à l’entité visée à l’annexe 8 sous le numéro SSID 175‑70058, après avoir établi:
a. que ces avoirs ou ressources économiques sont nécessaires pour effectuer un paiement à une personne morale ou une entité établie en Suisse, dans un État membre de l’EEE ou au Royaume-Uni, à un ressortissant suisse, à un ressortissant d’un État membre de l’EEE ou du Royaume-Uni, ou à une personne physique titulaire d’un titre de séjour temporaire ou permanent en Suisse, dans un État membre de l’EEE ou au Royaume-Uni, et
b. que ce paiement constitue une indemnité ou une prestation d’assurance faisant suite à la réalisation d’un événement assuré et qu’il n’enfreint pas l’al. 2.
9novies Il peut, exceptionnellement, autoriser le déblocage de certains avoirs ou ressources économiques gelés appartenant aux personnes physiques visées à l’annexe 8 sous les numéros SSID 175‑52264, 175‑52287, 175‑52983, 175‑53092, 175‑28544, 175‑50782, 175‑50792 et 175‑50978 ou aux entités visées à l’annexe 8 sous les numéros SSID 175‑37079 et 175‑37086, ou la mise de certains avoirs ou ressources économiques à la disposition de ces personnes physiques ou entités, après avoir établi:
a. que ces avoirs ou ressources économiques sont nécessaires à la vente et au transfert, au plus tard le 30 juin 2024, des droits de propriété détenus, directement ou indirectement, par l’une de ces personnes physiques ou entités dans une personne morale ou entité établie en Suisse, dans un État membre de l’EEE ou au Royaume-Uni, et
b. que le produit de la vente et du transfert reste gelé.
9decies Il peut, exceptionnellement, autoriser le déblocage de certains avoirs ou ressources économiques gelés appartenant à l’entité visée à l’annexe 8 sous le numéro SSID 175‑70575, ou la mise de certains avoirs ou ressources économiques à la disposition de cette entité, après avoir établi que ces avoirs ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, au plus tard le 20 juin 2024, aux opérations, contrats ou autres accords, y compris les relations bancaires correspondantes, conclus avec cette entité avant le 1er février 2024.
Art. 19, al. 3, phrase introductive, 4, phrase introductive, 5, let. c, et 6, phrase introductive et let. d
3 Fait exception l’octroi de prêts, pour autant qu’ils aient été déclarés au SECO dans un délai de trois mois à compter de leur date d’octroi, servant:
4 L’octroi direct ou indirect de prêts est interdit lorsque le bénéficiaire est visé à l’art. 18, al. 4, après le 28 février 2022; fait exception l’octroi de prêts, pour autant qu’ils aient été déclarés au SECO dans un délai de trois mois à compter de leur date d’octroi, servant:
5 L’interdiction visée à l’al. 4 ne s’applique pas aux tirages ou décaissements effectués en vertu d’un contrat conclu avant le 28 février 2022, si les conditions suivantes sont remplies:
c. les tirages et décaissements ont été déclarés au SECO dans un délai de trois mois à compter du jour suivant la date à laquelle ils ont été effectués.
6 Les interdictions visées aux al. 1 et 2 ne s’appliquent pas aux tirages ou décaissements effectués en vertu d’un contrat conclu avant le 5 mars 2022, si les conditions suivantes sont remplies:
d. les tirages et décaissements ont été déclarés au SECO dans un délai de trois mois à compter du jour suivant la date à laquelle ils ont été effectués.
Art. 20, al. 2bis et 3
2bis Il est interdit aux ressortissants russes et aux personnes physiques résidant en Fédération de Russie d’acquérir directement ou indirectement une personne morale, une entité ou un établissement établi ou constitué selon le droit suisse ou le droit d’un État membre de l’EEE et fournissant les services visés à l’al. 2, d’en prendre le contrôle direct ou indirect, ou d’exercer une nouvelle fonction au sein de ses organes directeurs.
3 Les interdictions prévues aux al. 1 à 2bis ne s’appliquent ni aux ressortissants suisses, ni aux ressortissants d’un État membre de l’EEE ou du Royaume-Uni, ni aux personnes physiques titulaires d’un titre de séjour temporaire ou permanent en Suisse, dans un État membre de l’EEE ou au Royaume-Uni.
Art. 24a, al. 2, phrase introductive et let. h
2 Sauf autre interdiction, l’interdiction prévue à l’al. 1 ne s’applique pas:
h. abrogée
Art. 28b, al. 1, let. b, et 2bis
1 Les activités suivantes en lien avec des entreprises du secteur de l’énergie et du secteur minier de la Fédération de Russie sont interdites:
b. l’octroi de nouveaux prêts ou crédits, ainsi que la participation à ces opérations, ou la fourniture d’une quelconque autre manière d’un financement, y compris une participation au capital, à des personnes morales, à des entreprises ou à des entités établies ou constituées selon le droit d’un État hors de la Suisse et de l’EEE et opérant dans le secteur de l’énergie ou le secteur minier en Fédération de Russie ou pour financer de telles personnes morales, entreprises ou entités;
2bis Il peut, après avoir consulté les services compétents du DFAE, du DETEC et du DFF, autoriser des dérogations aux interdictions visant le secteur de l’énergie prévues à l’al. 1, let. b, si, conformément à l’art. 24a, al. 2, let. b, les activités envisagées sont nécessaires pour piloter un projet gazier offshore en haute mer en Méditerranée dans lequel des banques, des entreprises ou des entités visées à l’annexe 15 détiennent une participation minoritaire depuis avant le 31 octobre 2017, à condition que ce projet soit exclusivement ou conjointement contrôlé ou piloté par une personne morale établie ou constituée selon le droit suisse ou le droit d’un État membre de l’EEE.
Art. 28e, titre, al. 1quater, 1quinquies, 2, phrase introductive et let. a, 2ter, phrase introductive, 2quater, 3, phrase introductive, et 5 à 7
Interdictions concernant certains services et logiciels
1quater La vente, la livraison, l’exportation et la mise à disposition des logiciels de gestion d’entreprise et des logiciels de conception et de fabrication industrielles visés à l’annexe 32 au gouvernement de la Fédération de Russie ou à des personnes morales, à des entreprises ou à des entités établies en Fédération de Russie ainsi que le transport et le transit de ces biens par la Suisse sont interdits.
1quinquies La fourniture de services de toute sorte, y compris les services financiers, les services de courtage et les conseils techniques, ainsi que l’octroi de moyens financiers en lien avec les services ou logiciels visés aux al. 1 à 1quater ou avec la vente, l’exportation, le transit, le transport, la fourniture ou la mise à disposition de ces services ou logiciels à destination de la Fédération de Russie ou destinés à un usage dans ce pays sont interdits.
2 Les interdictions prévues aux al. 1 à 1quater ne s’appliquent pas:
a. aux services et logiciels destinés à l’usage exclusif de personnes morales, d’entreprises ou d’entités établies en Fédération de Russie qui sont détenues ou contrôlées exclusivement ou conjointement par des personnes morales, des entreprises ou des entités établies ou constituées selon le droit suisse, le droit d’un État membre de l’EEE ou le droit d’un pays partenaire;
2ter Les interdictions prévues aux al. 1bis à 1quater ne s’appliquent pas aux services et logiciels qui sont nécessaires:
2quater Abrogé
3 Le SECO peut, après avoir consulté les services compétents du DFAE et du DFF, autoriser des dérogations aux interdictions prévues aux al. 1 à 1quater, dès lors que des services ou logiciels sont nécessaires:
5 Il peut, après avoir consulté les services compétents du DFAE et du DFF, autoriser des dérogations aux interdictions prévues à l’al. 1quater, pour autant que les logiciels soient nécessaires à la contribution de ressortissants russes à des projets open source internationaux.
6 Les personnes morales, entreprises et entités doivent déclarer au SECO d’ici au 31 juillet 2024, puis sur une base semestrielle, les services et logiciels qu’elles fournissent ou mettent à disposition conformément à l’art. 2, al. a.
7 La déclaration doit mentionner le nom du bénéficiaire ainsi que la nature et la valeur des services ou logiciels concernés.
Art. 30a, al. 1, phrase introductive, 2bis, phrase introductive, et 3, phrase introductive
1 Le SECO peut, jusqu’au 30 juin 2024, autoriser des dérogations aux interdictions prévues aux art. 4, 5, 9, 9a, 9b, 10, 11, 11a et 14b concernant la vente, la livraison, le transit ou le transport des biens et technologies visés aux annexes 1, 3, 4, 5, 16, 18, 19 et 23 et des biens énumérés à l’annexe 2 OCB3 ainsi que la vente, la concession de licences ou tout autre transfert de droits de propriété intellectuelle ou de secrets d’affaires, de même que l’octroi de droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou toute information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies en question, pour autant que:
2bis Il peut, jusqu’au 30 septembre 2024, autoriser des dérogations aux interdictions prévues à l’art. 11 concernant la vente, la livraison, le transit ou le transport des biens visés à l’annexe 5, pour autant que ces activités soient strictement nécessaires à la cession d’actifs d’une coentreprise:
3 Il peut autoriser des dérogations aux interdictions prévues aux art. 14a et 14c concernant l’importation, le transit et le transport des biens énumérés aux annexes 17 et 20 jusqu’au 30 juin 2024, pour autant que:
Art. 30b Dérogations à l’interdiction liée aux transactions avec des sociétés d’État
Le SECO peut, après avoir consulté les services compétents du DFAE et du DFF, autoriser des dérogations à l’interdiction liée aux transactions avec des sociétés d’État prévue à l’art. 24a, al. 1, afin de permettre les transactions strictement nécessaires, d’ici au 31 décembre 2024, à la cession d’actifs ou au retrait d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme établi en Suisse ou dans un État membre de l’EEE par les entités visées à l’art. 24a, al. 1, ou leurs établissements en Suisse ou dans un État membre de l’EEE.
Art. 30c, titre et al. 1 et 2
Dérogations aux interdictions concernant certains services et logiciels
1 Le SECO peut, après avoir consulté les services compétents du DFAE et du DFF, autoriser, jusqu’au 31 juillet 2024, des dérogations aux interdictions prévues à l’art. 28e, pour autant que:
a. les services ou logiciels soient strictement nécessaires à la cession d’actifs ou à la liquidation d’activités en Fédération de Russie, et que
b. les services ou logiciels soient fournis au bénéfice exclusif de personnes morales, entités ou organismes résultant de la cession.
2 Il rejette la demande d’autorisation d’une dérogation visée à l’al. 1 s’il existe des motifs suffisants de penser que les services ou logiciels concernés pourraient être destinés directement ou indirectement au gouvernement de la Fédération de Russie ou à des utilisateurs finaux militaires, ou affectés à une utilisation finale militaire en Fédération de Russie.
Titre suivant l’art. 30d
(art. 9, al. 1 à 3, 6bis et 6ter)
Biens destinés à l’industrie aéronautique et spatiale
Renvoi entre parenthèses sous l’indication «Annexe 3»
(art. 9, al. 1 à 3, 6bis à 6quinquies, et 14f, al. 1)
(art. 24a, al. 1, let. a)
Banques et autres entités soumises à des interdictions de transactions
Renvoi entre parenthèses sous l’indication «Annexe 15»
(art. 15, al. 9bis, 24a, al. 1, let. a, et 2, let. b et d, et 28b, al. 2bis)
(art. 14b, al. 1 et 2, let. c)
Biens de luxe
Sauf indication contraire dans la présente annexe, l’interdiction prévue à l’art. 14b s’applique aux biens de luxe dont le coût unitaire est supérieur à 300 francs.
1. Chevaux
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
0101 21 | Reproducteurs de race pure | |
0101 29 | Autres |
2. Caviar et ses succédanés
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
1604 31 00 | Caviar | |
1604 32 00 | Succédanés de caviar |
3. Truffes et préparations à base de truffes
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
0709 56 00 | Truffes | |
ex | 0710 80 90 | Autres |
ex | 0711 59 00 | Autres |
ex | 0712 39 00 | Autres |
ex | 2001 90 98 | Autres |
2003 90 10 | Truffes | |
ex | 2103 90 00 | Autres |
ex | 2104 10 00 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés |
ex | 2106 90 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs |
4. Vins (y compris les mousseux), bières, eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
2203 00 | Bières de malt | |
2204 10 00 | Vin mousseux | |
2204 21 | Autres vins, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l | |
2204 29 | Autres vins | |
2205 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques | |
2206 00 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs | |
2207 10 00 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus | |
ex | 2208 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses |
5. Cigares et cigarillos
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
2402 10 00 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac | |
2402 90 00 | Autres |
6. Parfums, eaux de toilette et cosmétiques, y compris produits de beauté et de maquillage
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
3303 00 00 | Parfums et eaux de toilette | |
3304 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures | |
3305 | Préparations capillaires | |
3307 | Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes | |
6704 | Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs |
7. Articles de maroquinerie, de sellerie et de voyage, sacs à main et articles similaires
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
4201 00 00 | Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières | |
4202 | Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier | |
4205 00 00 | Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué | |
9605 00 00 | Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements |
8. Vêtements, accessoires du vêtement et chaussures (indépendamment de leur matière)
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
4203 | Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué | |
4303 | Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries | |
6101 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l’exclusion des articles du no 6103 | |
6102 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l’exclusion des articles du no 6104 | |
6103 | Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets | |
6104 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes | |
6105 | Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets | |
6106 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes | |
6107 | Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets | |
6108 | Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes | |
6109 | T-shirts et maillots de corps, en bonneterie | |
6110 | Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie | |
6111 | Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés | |
6112 | Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie | |
6113 00 00 | Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos 5903, 5906 ou 5907 | |
6114 | Autres vêtements, en bonneterie | |
6115 | Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie | |
6116 | Gants, mitaines et moufles, en bonneterie | |
6117 | Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, en bonneterie | |
6201 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l’exclusion des articles du no 6203 | |
6202 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l’exclusion des articles du no 6204 | |
6203 | Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets | |
6204 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes | |
6205 | Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets | |
6206 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes | |
6207 | Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets | |
6208 | Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes | |
6209 | Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés | |
6210 | Vêtements confectionnés en produits des nos 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907: | |
6211 | Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements | |
6212 | Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires, et leurs parties, même en bonneterie | |
6213 | Mouchoirs et pochettes | |
6214 | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires | |
6215 | Cravates, nœuds papillons et foulards cravates | |
6216 00 00 | Gants, mitaines et moufles | |
6217 | Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212 | |
6401 | Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés | |
6402 20 00 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou‑de‑pied et entourant le gros orteil | |
6402 91 00 | Couvrant la cheville | |
6402 99 00 | Autres | |
6403 19 00 | Autres | |
6403 20 00 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou‑de‑pied et entourant le gros orteil | |
6403 40 00 | Autres chaussures, comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal | |
6403 51 00 | Couvrant la cheville | |
6403 59 00 | Autres | |
6403 91 00 | Couvrant la cheville | |
6403 99 00 | Autres | |
ex | 6404 19 | Pantoufles et autres chaussures d’intérieur |
6404 20 00 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué | |
6405 | Autres chaussures | |
6504 | Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, même garnis | |
6505 00 00 | Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis | |
6506 99 00 | Autres chapeaux et coiffures, même garnis, en autres matières | |
6601 91 00 | Parapluies, ombrelles et parasols, à mât ou manche télescopique | |
6601 99 00 | Autres | |
6602 00 00 | Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires | |
ex | 9619 | Couches pour bébés |
9. Tapis et tapisseries, fabriqués à la main ou non
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
5701 | Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés | |
5702 10 00 | Tapis dits «Kelim» ou «Kilim», «Schumacks» ou «Soumak», «Karamanie» et tapis similaires tissés à la main | |
5702 20 00 | Revêtements de sol en coco | |
5702 31 00 | Autres, à velours, non confectionnés, de laine ou de poils fins | |
5702 32 00 | Autres, à velours, non confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles | |
5702 39 00 | Autres, à velours, non confectionnés, d’autres matières textiles | |
5702 41 00 | Autres, à velours, confectionnés, de laine ou de poils fins | |
5702 42 00 | Autres, à velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles | |
5702 50 00 | Autres, sans velours, non confectionnés | |
5702 91 00 | Autres, sans velours, confectionnés, de laine ou de poils fins | |
5702 92 00 | Autres, sans velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles | |
5702 99 00 | Autres, sans velours, confectionnés, d’autres matières textiles | |
5703 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés | |
5704 | Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés | |
5705 00 00 | Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés | |
5805 00 00 | Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées |
10. Perles, pierres gemmes précieuses ou fines, ouvrages en perles, bijouterie et joaillerie, articles d’orfèvrerie
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
7101 | Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport | |
ex | 7102 | Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis, sauf destinés à des usages industriels |
7103 | Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport | |
ex | 7104 91 00 | Diamants, sauf destinés à des usages industriels |
ex | 7105 | Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques, sauf destinés à des usages industriels |
7106 | Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre | |
7107 00 00 | Plaqué ou doublé d’argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées | |
7108 | Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre | |
7109 00 00 | Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées | |
7110 | Platine (y compris l’iridium, l’osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium) sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre | |
7111 00 00 | Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées | |
7113 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | |
7114 | Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | |
7115 | Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | |
7116 | Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées |
11. Pièces de monnaie et billets n’ayant pas cours légal
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
ex | 4907 | Billets de banque |
7118 10 00 | Monnaies n’ayant pas cours légal, autres que les pièces d’or | |
7118 90 00 | Autres |
12. Couverts en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
ex | 8214 | Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) |
ex | 8215 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires |
ex | 9307 | Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux |
13. Articles pour le service de la table en porcelaine, en grès ou en faïence ou poterie fine
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
6911 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine | |
6912 00 00 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu’en porcelaine | |
6914 | Autres ouvrages en céramique |
14. Articles en cristal au plomb
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
ex | 7009 91 | Miroirs en verre, non encadrés |
ex | 7009 92 | Miroirs en verre, encadrés |
ex | 7010 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre |
7013 22 00 | Verres à boire à pied, en cristal au plomb | |
7013 33 00 | Autres verres à boire, en cristal au plomb | |
7013 41 00 | Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine en cristal au plomb | |
7013 91 00 | Autres objets en cristal au plomb | |
7018 10 00 | Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie | |
ex | 7018 90 00 | Autres |
ex | 7020 00 00 | Autres ouvrages en verre |
ex | 9405 50 00 | Luminaires et appareils d’éclairage non électriques |
ex | 9405 91 00 | Parties, en verre |
15. Articles électroniques à usage domestique d’une valeur dépassant 750 francs
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
8414 51 00 | Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d’une puissance n’excédant pas 125 W | |
8414 59 00 | Autres | |
8414 60 00 | Hottes dont le plus grand côté horizontal n’excède pas 120 cm | |
8415 10 00 | Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément, des types conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, un plafond ou sur le sol, formant un seul corps ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés) | |
8418 10 00 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du numéro 8415, combinaison de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés, ou d’une combinaison de ces éléments | |
8418 21 00 | Réfrigérateurs à compression | |
8418 29 00 | Autres | |
8418 30 00 | Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d’une capacité n’excédant pas 800 l | |
8418 40 00 | Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d’une capacité n’excédant pas 900 l | |
8419 81 00 | Autres appareils et dispositifs pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments | |
8422 11 00 | Machines à laver la vaisselle, de type ménager | |
8423 10 00 | Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage | |
8443 12 00 | Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n’excède pas 22 cm et l’autre n’excède pas 36 cm, à l’état non plié | |
8443 31 00 | Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau | |
8443 32 00 | Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau | |
8443 39 00 | Autres | |
8450 11 00 | Machines entièrement automatiques | |
8450 12 00 | Autres machines à laver, avec essoreuse centrifuge incorporée | |
8450 19 00 | Autres | |
8451 21 00 | Machines à sécher, d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg | |
8452 10 00 | Machines à coudre de type ménager | |
8470 10 00 | Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d’énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations | |
8470 21 00 | Autres machines à calculer électroniques, comportant un organe imprimant | |
8470 29 00 | Autres | |
8470 30 00 | Autres machines à calculer | |
8472 90 00 | Autres machines et appareils de bureau, autres | |
8479 60 00 | Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l’air | |
8508 11 00 | Aspirateurs à moteur électrique incorporé, d’une puissance n’excédant pas 1500 W et dont le volume du réservoir n’excède pas 20 l | |
8508 19 00 | Autres | |
8508 60 00 | Autres aspirateurs | |
8509 80 00 | Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no 8508: autres appareils que les broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes | |
8516 31 00 | Sèche-cheveux | |
8516 50 00 | Fours à micro-ondes | |
ex | 8516 60 00 | Cuisinières |
8516 71 00 | Appareils pour la préparation du café ou du thé | |
8516 72 00 | Grille-pain | |
8516 79 00 | Autres | |
8517 11 00 | Postes téléphoniques d’usagers par fil à combinés sans fil | |
8517 13 00 | Téléphones intelligents | |
8517 18 00 | Autres | |
ex | 8529 10 00 | Antennes d’intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer |
8529 10 00 | Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles | |
8531 10 00 | Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires | |
ex | 8543 70 | Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire |
ex | 8543 70 | Amplificateurs d’antennes |
ex | 8543 70 | Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage |
ex | 8543 70 | Autres |
9504 50 00 | Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 9504.30 | |
9504 90 00 | Autres |
16. Appareils électriques/électroniques ou optiques d’enregistrement et de reproduction du son et des images d’une valeur dépassant 1000 francs
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
8519 | Appareils d’enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d’enregistrement et de reproduction du son | |
8521 | Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques | |
8527 | Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie | |
8528 71 00 | Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images, non conçus pour incorporer un dispositif d’affichage ou un écran vidéo | |
8528 72 00 | Autres, en couleurs | |
9006 | Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à décharge du no 8539 | |
9007 | Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son |
17. Véhicules pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime d’une valeur unitaire dépassant 50 000 francs; téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires, motos d’une valeur unitaire dépassant 5000 francs, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
4011 10 00 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course) | |
4011 40 00 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour motocycles | |
4011 90 00 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, autres | |
7009 10 00 | Miroirs rétroviseurs pour véhicules | |
8407 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) | |
8409 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408 | |
8428 60 00 | Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires | |
ex | 8512 30 | Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles |
ex | 8512 30 | Autres |
8512 40 | Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée | |
8603 | Automotrices et autorails, autres que ceux du no 8604 | |
8605 00 00 | Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l’exclusion des voitures du no 8604) | |
8607 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires | |
8702 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus | |
8706 | Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur | |
8707 | Carrosseries des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, y compris les cabines | |
8708 | Parties et accessoires des véhicules des nos 8701 à 8705 | |
8711 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars | |
8712 00 00 | Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur | |
8714 | Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713 | |
8716 10 00 | Remorques et semi-remorques pour l’habitation ou le camping, du type caravane | |
8716 40 00 | Autres remorques et semi-remorques | |
8716 90 00 | Parties | |
8901 10 00 | Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs | |
8901 90 00 | Autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises |
18. Horloges et montres et leurs pièces
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
9101 | Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | |
9102 | Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du no 9101 | |
9103 | Réveils et pendulettes, à mouvement de montre | |
9104 00 00 | Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules | |
9105 | Réveils, pendules, horloges et appareils d’horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre | |
9108 | Mouvements de montres, complets et assemblés | |
9109 | Mouvements d’horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres | |
9110 | Mouvements d’horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d’horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d’horlogerie | |
9111 | Boîtes de montres des nos 9101 ou 9102 et leurs parties | |
9112 | Cages et cabinets d’appareils d’horlogerie et leurs parties | |
9113 | Bracelets de montres et leurs parties | |
9114 | Autres fournitures d’horlogerie |
19. Instruments de musique d’une valeur dépassant 1500 francs
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
9201 | Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier | |
9202 | Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple) | |
9205 | Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie | |
9206 00 00 | Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple) | |
9207 | Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple) |
20. Objets d’art, de collection ou d’antiquité
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
ex | 97 | Objets d’art, de collection ou d’antiquité |
21. Articles et équipements destinés à la pratique du sport, notamment du ski, du golf, de la plongée sous‑marine et des sports nautiques
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
4015 19 00 | Gants, mitaines et moufles, autres que ceux des types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire | |
4015 90 00 | Vêtements et accessoires du vêtement (autres que les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages | |
6210 40 00 | Autres vêtements pour hommes ou garçonnets | |
6210 50 00 | Autres vêtements, pour femmes ou fillettes | |
6211 11 00 | Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements pour hommes ou garçonnets | |
6211 12 00 | Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements pour femmes ou fillettes | |
6211 20 00 | Combinaisons et ensembles de ski | |
6216 00 00 | Gants, mitaines et moufles | |
6402 12 00 | Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges | |
6402 19 00 | Autres | |
6403 12 00 | Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges | |
6403 19 00 | Autres | |
6404 11 00 | Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d’entraînement et chaussures similaires | |
6404 19 00 | Autres | |
9004 90 00 | Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires, autres que les lunettes solaires | |
9020 00 00 | Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible | |
9506 11 00 | Skis | |
9506 12 00 | Fixations pour skis | |
9506 19 00 | Autre matériel pour la pratique du ski de neige | |
9506 21 00 | Planches à voile | |
9506 29 00 | Skis nautiques, aquaplanes et autre matériel pour la pratique des sports nautiques autres que les planches à voile | |
9506 31 00 | Clubs de golf complets | |
9506 32 00 | Balles de golf | |
9506 39 00 | Autre matériel pour le golf | |
9506 40 00 | Articles et matériel pour le tennis de table | |
9506 51 00 | Raquettes de tennis, même non cordées | |
9506 59 00 | Raquettes de badminton ou similaires, même non cordées | |
9506 61 00 | Balles de tennis | |
9506 69 00 | Autres que les balles de tennis et les balles gonflables | |
9506 70 00 | Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins | |
9506 91 00 | Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l’athlétisme | |
9506 99 00 | Autres | |
9507 | Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires |
22. Articles et équipements pour les billards, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux de casino et les jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie ou d’un billet de banque
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
9504 20 00 | Billards de tout genre et leurs accessoires | |
9504 30 00 | Autres jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l’exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings) | |
9504 40 00 | Cartes à jouer | |
9504 50 00 | Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 9504.30 | |
9504 90 00 | Autres |
23. Articles et équipements optiques de toute valeur
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
8525 83 00 | Autres, à vision nocturne, mentionnés dans la note 3 de sous-positions du chapitre 85 | |
ex | 9013 80 00 | Viseurs point rouge |
(art. 9b, al. 1)
Carburéacteurs et additifs pour carburants
Renvoi entre parenthèses sous l’indication «Annexe 19»
(art. 9b, al. 1, et 14f, al. 1)
(art. 14c, al. 1)
Biens importants sur le plan économique
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
0306 | Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure | |
1604 31 00 | Caviar | |
1604 32 00 | Succédanés de caviar | |
2208 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses: | |
2303 | Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets | |
2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac | |
2523 | Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés | |
2701 | Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille | |
2702 | Lignites, même agglomérés, à l’exclusion du jais | |
2703 00 00 | Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée | |
2704 00 00 | Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue | |
2705 00 00 | Gaz de houille, gaz à l’eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l’exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux | |
2706 00 00 | Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués | |
2707 | Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques | |
2708 | Brai et coke de brai de goudron de houille ou d’autres goudrons minéraux | |
2711 12 | Propane, liquéfiés | |
2711 13 | Butanes, liquéfiés | |
2711 14 | Éthylène, propylène, butylène et butadiène, liquéfiés | |
2711 19 | Hydrocarbures gazeux, liquéfiés - autres | |
2712 | Vaseline; paraffine, cire de pétrole micro-cristalline, «slack wax», ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés | |
2713 | Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | |
2714 | Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques | |
2715 00 00 | Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple) | |
2803 00 00 | Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs) | |
2811 | Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques | |
2818 | Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d’aluminium; hydroxyde d’aluminium | |
ex | 2825 | Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, à l’exclusion de ceux des nos 2825 20 et 2825 30 |
2834 | Nitrites; nitrates | |
ex | 2835 | Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non, à l’exclusion des phosphates du no 2835 26 |
2836 | Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium | |
ex | 2901 | Hydrocarbures acycliques, à l’exclusion du no 2901 10 |
2902 | Hydrocarbures cycliques | |
2903 | Dérivés halogénés des hydrocarbures | |
2905 | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | |
2907 | Phénols; phénols-alcools | |
2909 | Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes d’acétals et d’hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | |
2914 | Cétones et quinones, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | |
2915 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | |
2917 | Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | |
2922 | Composés aminés à fonctions oxygénées | |
2923 | Sels et hydroxydes d’ammonium quaternaire; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non | |
2931 | Autres composés organo-inorganiques | |
2933 | Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement | |
3104 20 00 | Chlorure de potassium | |
3105 20 00 | Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium | |
3105 60 00 | Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants phosphore et potassium | |
ex | 3105 90 00 | Autres engrais contenant du chlorure de potassium |
3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles | |
3304 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures | |
3305 | Préparations capillaires | |
3306 | Préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l’adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail | |
3307 | Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes | |
3401 | Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents | |
3402 | Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 3401 | |
3404 | Cires artificielles et cires préparées | |
3801 | Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d’autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d’autres demi-produits | |
3811 | Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales | |
3812 | Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques | |
3817 | Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges autres que ceux des numéros 2707 ou 2902 | |
3819 00 00 | Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids | |
3823 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels | |
3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes(y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs | |
3901 | Polymères de l’éthylène, sous formes primaires | |
3902 | Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires | |
3903 | Polymères du styrène, sous formes primaires | |
3904 | Polymères du chlorure de vinyle ou d’autres oléfines halogénées, sous formes primaires | |
3907 | Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires | |
3908 | Polyamides sous formes primaires | |
3916 | Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques | |
3917 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques | |
3919 | Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux | |
3920 | Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières | |
3921 | Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques | |
3923 | Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques | |
3925 | Articles d’équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs | |
3926 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914 | |
4002 | Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no 4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes | |
4011 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc | |
4107 | Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, épilés, même refendus autres que ceux du no 4114 | |
4202 | Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier | |
4301 | Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103 | |
44 | Bois, charbon de bois et ouvrages en bois | |
4703 | Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre | |
4705 00 00 | Pâtes de bois obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement chimique | |
4801 00 00 | Papier journal, en rouleaux ou en feuilles | |
4802 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) | |
4803 00 00 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d’hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles | |
4804 | Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803 | |
4805 | Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n’ayant pas subi d’ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du chapitre 48 | |
4810 | Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l’exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format | |
4811 | Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format autres que les produits décrits dans les libellés des nos 4803, 4809 et 4810 | |
4818 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose | |
4819 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires | |
4823 | Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose | |
5402 | Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex | |
5601 | Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une longueur n’excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles | |
5603 | Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés | |
6204 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes | |
6305 | Sacs et sachets d’emballage | |
6403 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel | |
6806 | Laine de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son, à l’exclusion de ceux des nos 6811, 6812 ou du chapitre 69 | |
6807 | Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (par exemple poix de pétrole, brais, par exemple) | |
6808 00 00 | Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux | |
6810 | Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés | |
6814 | Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, carton ou en autres matières | |
6815 | Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs | |
6902 | Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues | |
6907 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur un support; pièces de finition, en céramique | |
7005 | Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée | |
7007 | Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées | |
7010 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre | |
7019 | Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple) | |
7104 | Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport | |
7106 | Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre | |
7112 | Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux autres que les produits du no 8549 | |
7115 | Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | |
7201 | Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires | |
7202 | Ferro-alliages | |
7203 | Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d’une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires | |
7205 | Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d’acier | |
7408 | Fils de cuivre | |
7604 | Barres et profilés en aluminium | |
7605 | Fils en aluminium | |
7606 | Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm | |
7607 | Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris) | |
7608 | Tubes et tuyaux en aluminium | |
7801 | Plomb sous forme brute | |
8207 | Outils, interchangeables, pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage | |
8212 | Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) | |
8302 | Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs | |
8309 | Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs | |
8407 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) | |
8408 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) | |
8409 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408 | |
ex | 8411 | Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz, à l’exclusion des parties de turboréacteurs et turbopropulseurs du no 8411 91 00 |
8412 | Autres moteurs et machines motrices | |
8413 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides ( | |
8414 | Pompes à air ou à vide, (compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes | |
8418 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 8415 | |
8419 | Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation | |
8421 | Centrifugeuses, y compris essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz | |
8422 | Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons | |
8424 | Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires | |
8426 | Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues | |
8431 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 8425 à 8430 | |
8450 | Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage | |
8455 | Laminoirs à métaux et leurs cylindres | |
8466 | Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types | |
8467 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main | |
8471 | Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs | |
8474 | Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable | |
8477 | Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84 | |
8479 | Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84 | |
8480 | Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques | |
8481 | Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques | |
8482 | Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles | |
8483 | Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets pour machines; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation | |
8487 | Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le chapitre 84, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d’autres caractéristiques électriques | |
8501 | Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes | |
8502 | Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques | |
8503 00 00 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502 | |
8504 | Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs par exemple), bobines de réactance et selfs | |
8511 | Appareils et dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos et alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs | |
8516 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 8545 | |
8517 | Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu); autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528 | |
8523 | Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du chapitre 37 | |
8525 | Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes | |
8526 | Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande | |
8531 | Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, par exemple) | |
8535 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 voltes | |
8536 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas 1000 voltes; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques | |
8537 | Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517 | |
8538 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8535, 8536 ou 8537 | |
8539 | Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) | |
8541 | Dispositifs à semi-conducteur (par exemple, diodes, transistors, transducteurs à semi-conducteur); dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière (LED), même assemblées avec d’autres diodes émettrices de lumière (LED); cristaux piézo-électriques montés | |
8542 | Circuits intégrés électroniques | |
8543 | Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs au chapitre 85 | |
8544 | Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion | |
8545 | Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques | |
8603 | Automotrices et autorails, autres que ceux du no 8604 | |
8606 | Wagons pour le transport sur rail de marchandises | |
8701 | Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du no 8709) | |
8703 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course | |
8704 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises | |
8716 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties | |
8802 | Autres véhicules aériens (hélicoptères et avions, par exemple), à l’exception des véhicules aériens sans pilote du no 8806; véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux | |
8901 | Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises | |
8903 | Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës | |
8904 | Remorqueurs et bateaux-pousseurs | |
8905 | Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n’est qu’accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d’exploitation, flottantes ou submersibles | |
9001 | Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement | |
9006 | Appareils photographiques, appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à décharge du no 8539 | |
9013 | Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d’optique, non dénommés ailleurs au chapitre 90 | |
9014 | Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation | |
9026 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032 | |
9027 | Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes | |
9030 | Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes | |
9031 | Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ailleurs au chapitre 90; projecteurs de profils | |
9032 | Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques | |
9401 | Sièges (à l’exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties | |
9403 | Autres meubles et leurs parties | |
9404 | Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non | |
9405 | Luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommés ni compris ailleurs | |
9406 | Constructions préfabriquées |
(art. 11a, al. 1bis)
Biens destinés au renforcement de l’industrie selon l’art. 11a, al. 1bis
Position tarifaire | Désignation |
|---|---|
8409 99 00 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408 – autres |
8412 21 00 | Moteurs hydrauliques à mouvement rectiligne (cylindres) |
8413 50 00 | Autres pompes volumétriques alternatives pour liquides |
8421 23 00 | Appareils pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression |
8421 31 00 | Filtres d’entrée d’air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression |
8428 39 00 | Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises – autres |
8429 59 00 | Excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, autopropulsés (à l’exception des engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360° et chargeuses à chargement frontal) |
8431 39 00 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises autres |
8471 30 00 | Machines automatiques de traitement de l’information, portatives, d’un poids n’excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran |
8471 70 00 | Unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l’information |
8481 20 00 | Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques |
8502 20 00 | Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion) |
8507 10 00 | Accumulateurs au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston |
8705 10 00 | Camions-grues |
(art. 12a et 12b)
Pétrole brut et produits pétroliers
Renvoi entre parenthèses sous l’indication «Annexe 24»
(art. 12a, al. 1 à 3, 12b, al. 1, 3 et 5, et 12c, al. 1)
(art. 14d, al. 3)
Produits en or
Titre annexe
Produits contenant de l’or
(art. 14e, al. 1 à 4 et 6)
Diamants et produits avec des diamants
1. Diamants naturels
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
7102 10 00 | Diamants, non triés | |
7102 31 00 | Diamants, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés (autres que diamants industriels) | |
7102 39 00 | Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis (autres que diamants industriels) |
2. Diamants synthétiques
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
7104 21 00 | Diamants synthétiques ou reconstitués, bruts ou simplement sciés ou dégrossés | |
7104 91 00 | Diamants synthétiques ou reconstitués, travaillés différemment |
3. Produits avec des diamants
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
ex | 7113 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, en combinaison avec des diamants |
ex | 7114 | Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, en combinaison avec des diamants |
ex | 7115 90 00 | Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, diamants |
ex | 7116 20 00 | Ouvrages en métaux précieux ou en pierres gemmes (naturelles, synthétiques ou reconstituées), en combinaison avec des diamants |
ex | 9101 | Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types, en combinaison avec des diamants), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
(art. 12b, al. 4, let. c)
Transport autorisé de pétrole brut et de dérivés du pétrole dans des États tiers
Objet | Lieu de destination (État tiers) | Durée de validité |
|---|---|---|
Pétrole brut relevant du numéro tarifaire 2709 00, mélangé à des condensats originaires du projet Sakhalin-2 | Japon | Du 5 décembre 2022 au 28 juin 2024 |
(art. 14f, al. 1)
Biens hautement prioritaires4
(art. 28e, al. 1quater)
Logiciels de gestion d’entreprise et logiciels de conception et de fabrication
1. Logiciels de gestion d’entreprise
Systèmes servant à représenter et à piloter numériquement tous les processus se déroulant dans une entreprise, tels que:
a. la planification des ressources de l’entreprise (enterprise resource planning, ERP);
b. la gestion de la relation client (customer relationship management, CRM);
c. la veille économique (business intelligence, BI);
d. la gestion de la chaîne d’approvisionnement (supply chain management, SCM);
e. l’entrepôt de données d’entreprise (enterprise data warehouse, EDW);
f. le système informatisé de gestion de l’entretien (computerised maintenance management system, CMMS);
g. la gestion de projets;
h. la gestion du cycle de vie des produits (product lifecycle management, PLM);
i. les composants typiques des suites visées aux let. a à h, y compris les logiciels de comptabilité, de gestion de flotte, de logistique et de ressources humaines.
2. Logiciels de conception et de fabrication
Logiciels de conception et de fabrication utilisés dans les domaines de l’architecture, de l’ingénierie, de la construction, de la fabrication, des médias, de l’éducation et du divertissement, tels que:
a. la modélisation des informations du bâtiment (building information modelling, BIM);
b. la conception assistée par ordinateur (CAO);
c. la fabrication assistée par ordinateur (FAO);
d. la gestion par affaire (engineer-to-order, ETO);
e. les composants typiques des suites visées aux let. a à d.