AS 2024 538
AS 2024 538
Préambule
Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’Institut)
arrête:
I
L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées1 est modifiée comme suit:
Art. 1 PharmacopéeSont reconnus au titre de pharmacopée:a. la Pharmacopoea Europaea, 11e édition2 (Ph. Eur. 11) de novembre 2021, le supplément 11.1 à la Pharmacopoea Europaea de mars 2022, le supplément 11.2 à la Pharmacopoea Europaea de juin 2022, le supplément 11.3 à la Pharmacopoea Europaea de novembre 2022, le supplément 11.4 à la Pharmacopoea Europaea de mars 2023, le supplément 11.5 à la Pharmacopoea Europaea de juin 2023 et le supplément 11.6 à la Pharmacopoea Europaea de novembre 2023;b. la Pharmacopoea Helvetica, 12e édition3 (Ph. Helv. 12) d’août 2022.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
27 septembre 2024 | Au nom du Conseil de l’Institut: Le président, Lukas Bruhin |