AS 2024 55
Ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)
Préambule
L’Office fédéral de l’agriculture,
vu l’art. 18a, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles1,
arrête:
I
L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles est modifiée comme suit:
Art. 18a, al. 2
2 Le contingent tarifaire est libéré à raison des parties de contingent tarifaire suivantes:
Partie de contingent tarifaire | Période réservée à l’importation au TC |
|---|---|
20 000 plants | 3 février au 31 décembre |
20 000 plants | 4 mars au 31 décembre |
10 000 plants | 4 novembre au 31 décembre |
10 000 plants | 2 décembre au 31 décembre |
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2024.
10 janvier 2024 | Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer |