AS 2024 581

AS 2024 581
(art. 10, al. 1, LPubl)

Préambule

Ordonnance
relative à la recherche sur l’être humain à l’exception des essais cliniques

(Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain, ORH)

Modification du 7 juin 2024 (RO 2024 321; RS 810.301)

Art. 15, let. fAu lieu de:La commission d’éthique compétente vérifie:f. en outre, pour les examens complémentaires au moyen de rayonnements ionisants, la conformité à la législation sur la radioprotection ainsi que l’estimation de la dose, sauf si l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a émis un avis en application de l’art. 19, al. 3;Lire:La commission d’éthique compétente vérifie:f. en outre, pour les examens complémentaires au moyen de rayonnements ionisants, la conformité à la législation sur la radioprotection ainsi que l’estimation de la dose, sauf si un avis de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) doit être sollicité en application de l’art. 19, al. 4;

Art. 19, al. 3Au lieu de:3 Si un ou plusieurs cas visés à l’al. 2 apparaissent, la direction du projet doit en aviser la commission d’éthique.Lire:3 Si un dépôt de documents supplémentaires est requis en vertu de l’al. 2, la direction du projet doit en aviser la commission d’éthique. 22 octobre 2024 Chancellerie fédérale