AS 2024 583

AS 2024 583
(art. 10, al. 1, LPubl)

Préambule

Ordonnance
d’organisation concernant la loi relative à la recherche sur l’être humain

(Ordonnance d’organisation concernant la LRH, Org LRH)

Modification du 7 juin 2024 (RO 2024 324; RS 810.308)

Art. 3, al. 1, let. aAu lieu de:Les personnes qui travaillent au secrétariat scientifique doivent avoir:a. accompli des études supérieures;Lire:Les personnes qui travaillent au secrétariat scientifique doivent avoir:a. accompli des hautes études; 22 octobre 2024 Chancellerie fédérale