AS 2024 589
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Nicaragua
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe2 de l’ordonnance du 24 juin 2020 instituant des mesures à l’encontre du Nicaragua3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 23 octobre 2024 à 18 heures4.
22 octobre 2024 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |