AS 2024 59
AS 2024 59
(art. 10, al. 1, LPubl)
Préambule
Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)
Modification du 7 août et 27 novembre 2023
(RO 2023 774; RS 172.220.141.1)
Remplacement d’expressions, al. 2 et 3
Au lieu de:
2 Dans tout l’acte, sauf aux art. 108g à 108i, «l’âge ordinaire de l’AVS» est remplacé par «l’âge de référence», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.
3 Dans tout l’acte, sauf aux art. 108g à 108i, «l’âge AVS» est remplacé par «l’âge de référence», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.
Lire:
2 Dans tout l’acte, sauf aux art. 103 et 104, «l’âge ordinaire de l’AVS» est remplacé par «l’âge de référence», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.
3 Dans tout l’acte, sauf aux art. 108b, 108c, 108g à 108i, et à l’annexe 6, «l’âge AVS» est remplacé par «l’âge de référence», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.
7 février 2024 | Chancellerie fédérale |
Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)