AS 2024 678
AS 2024 678 (OADou)
Préambule
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,
vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.4029, 1008.5029, 1008.9027 et 1104.2220 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 1008.40 29 Fonio (Digitaria spp.) pour la fabrication de
denrées alimentaires avec résidus pour
l’affouragement 5.00 1008. 50 29 Quinoa (Chenopodium quinoa) pour la fabrication de
denrées alimentaires avec résidus pour
l’affouragement 5.00 1008. 90 27 Autres céréales pour la fabrication de
denrées alimentaires avec résidus pour
l’affouragement 5.00 1104.
22 20 Autres grains travaillés d’avoine pour la fabrication de
denrées alimentaires avec résidus pour
l’affouragement 9.60
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2024.
21 novembre 2024 | Office fédéral de la douane Pascal Lüthi |