AS 2024 700
Ordonnance de l’OFT sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT)
Préambule
L’Office fédéral des transports (OFT)
arrête:
I
L’ordonnance de l’OFT du 14 mai 2012 sur l’accès au réseau ferroviaire1 est modifiée comme suit:
Art. 12c Disposition transitoire de la modification du 21 novembre 2024Pour les trains du transport de marchandises, y compris les courses à vide et trains de locomotives correspondants, le prix de l’électricité conformément à l’art. 3, al. 1, est fixé à 11 ct./kWh jusqu’au 31 décembre 2025, à 12 ct./kWh du 1er janvier au 31 décembre 2026 et à 13 ct./kWh du 1er janvier au 31 décembre 2027.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
21 novembre 2024 | Office fédéral des transports: Christa Hostettler |