AS 2024 731
Règlement de prévoyance du 27 novembre 2008
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA
RS 172.220.143.7. Le règlement fait partie du contrat d’affiliation du 27 novembre 2008 pour la Caisse de prévoyance PUBLICA (FF 2009 8305; 2010 8363; 2012 1337; 2013 2353; 2018 7683; 2019 3045, 8095; 2024 250). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/731 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.
(RP-PUBLICA)
(RP-PUBLICA)
Préambule
Entrée en vigueur: 1er janvier 2025
Règlement de prévoyance du 27 novembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA RS 172.220.143.7. Le règlement fait partie du contrat d’affiliation du 27 novembre 2008 pour la Caisse de prévoyance PUBLICA (FF 2009 8305; 2010 8363; 2012 1337; 2013 2353; 2018 7683; 2019 3045, 8095; 2024 250). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/731 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi. (RP-PUBLICA)Modification du 30 mai 2024Approuvée par le Conseil fédéral le 13 novembre 2024