AS 2024 732
Règlement de prévoyance du 25 mai 2023
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS)
RS 172.220.143.8. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 28 juin 2023 à la Caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS) (FF 2023 1587; 2024 252). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/732 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.
(RP-MNS)
(RP-MNS)
Préambule
Entrée en vigueur: 1er janvier 2025
Règlement de prévoyance du 25 mai 2023 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS) RS 172.220.143.8. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 28 juin 2023 à la Caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS) (FF 2023 1587; 2024 252). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/732 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi. (RP-MNS)Modification du 10 juin 2024Approuvée par le Conseil fédéral le 13 novembre 2024