AS 2024 736
AS 2024 736 (OIAgr)
Préambule
L’Office fédéral de l’agriculture,
vu l’art. 31, al. 2, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1,
arrête:
I
L’annexe 4 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
28 novembre 2024 | Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer |
(art. 31, al. 2)
Libération du contingent tarifaire de céréales panifiables
Partie de contingent tarifaire | Périodes réservées à l’importation au TC |
|---|---|
40 000 t brut | 8 janvier – 31 décembre |
30 000 t brut | 4 février – 31 décembre |