AS 2024 743

Ordonnance
relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage
(ODO)
(ODO)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage¹ est modifiée comme suit:

Annexe, tableau, ch. 8

Organisations	Organisations habilitées à recourir au sens de la LPE/LGGa	Organisations habilitées à recourir au sens de la LPNb
…
8. Paysage Libre Suisse	x	x
…

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2025.

27 novembre 2024

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi