AS 2024 789
AS 2024 789
(art. 10, al. 1, LPubl)
Préambule
Loi fédérale
relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables
(Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité1)
du 29 septembre 2023(RO 2024 679)
Résultat de la votation populaire et entrée en vigueur, al. 2, let. b, ch. 1Au lieu de:2 Elle entre en vigueur comme suit:b. le 1er janvier 2026: 1. les dipositions de la loi sur l’approvisionnement en électricité (ch. I 2): art. 4, al. 1, let. f, 9b, al. 2, 12, al. 1, let. c, 2, let. c, 14, titre, al. 1, 3 partie introductive et let. a et e, et 3bis, 14a, al. 4, 5, let. a et 6, 15, al. 1, 2, let. d, 3 et 3bis; titre précédant l’art. 17a; art. 17a et 17abis; titre précédant l’art. 17b; art. 17c; titre précédant l’art. 17d; art. 17d et 17e, 22, al. 2, let. b à d,Lire:2 Elle entre en vigueur comme suit:b. le 1er janvier 2026: 1. les dipositions de la loi sur l’approvisionnement en électricité (ch. I 2): art. 4, al. 1, let. f, 9b, al. 2, 12, al. 1, let. c, 2, let. c, 14, titre, al. 1, 3 partie introductive et let. a et e, et 3bis, 14a, al. 4, 5, let. a et 6, 15, al. 1, 2, let. d, 3 et 3bis; titre précédant l’art. 17a; art. 17a et 17abis; titre précédant l’art. 17b; art. 17c; titre précédant l’art. 17d; art. 17d et 17e, 22, al. 2, let. b à d2, 23 décembre 2024 Chancellerie fédérale