AS 2024 798
Ordonnance de la FINMA sur le leverage ratio et les risques opérationnels des banques et des maisons de titres (OLRO-FINMA). Erratum (LPubl)
Préambule
Ordonnance de la FINMA
sur le leverage ratio et les risques opérationnels des banques et des maisons de titres
(OLRO-FINMA)
du 6 mars 2024 (RO 2024 140; RS 952.033.11)
Art. 21, al. 1Ne concerne que le texte italien. 31 décembre 2024 Chancellerie fédérale