AS 2024 88
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
La modification du 10 mars 20231, dans la version du 23 août 20232, de l’ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie3 est modifiée comme suit:
Ch. II, al. 3
3 La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 12 septembre 2024.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 12 mars 2024.
21 février 2024 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd |