AS 2024 89

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Champ d’application le 23 février 2024, complément¹

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Cameroun	28 septembre	2023	28 octobre	2023
Liechtenstein*	18 décembre	2023	17 janvier	2024
Soudan du Sud	5 février	2024 A	6 mars	2024
Timor-Leste	17 janvier	2023 A	16 février	2023
Îles Salomon	22 juin	2023	22 juillet	2023
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.