AS 2025 125

AS 2025 125
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Préambule

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins¹ est modifiée comme suit:

Art. 12a, al. 1, let. p1 L’assurance prend en charge les coûts des vaccinations prophylactiques suivantes aux conditions ci-après: Mesure Conditions p. Vaccination contre le mpox Pour les personnes à risque d’exposition élevé conformément au document du 1^er septembre 2022 «Variole du singe: cadre analytique et recommandations de vaccination»² établi par l’OFSP et la CFV. En cas d’indication professionnelle, la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance. L’assurance prend en charge une contribution de 100 francs par dose vaccinale. La prise en charge des coûts est en cours d’évaluation jusqu’au 31 décembre 2025.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mars 2025.

31 janvier 2025

Département fédéral de l’intérieur: Elisabeth Baume-Schneider